Droit social

Le cabinet accompagne les entreprises dans les démarches relatives aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail.

Le cabinet conseil et assiste les entreprises de secteurs variés dans les problématiques qu’il rencontrent en droit du travail :

  • Relations individuelles de travail,
  • Relations contractuelles (recrutement, modification du contrat de travail, pouvoir disciplinaire et fin de contrat)
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte …)
  • Relations collectives (élections professionnelles, fonctionnement de la représentation du personnel…)
  • Restructuration et licenciements collectifs
  • Négociation collective (rédaction d’accords d’entreprise/de groupe, assistance à la conduite de la négociation annuelle obligatoire…)
  • Assistance au contrôle URSSAF
  • Santé/sécurité au travail

Le cabinet  défend les TPE, PME, groupes de sociétés dans le cadre des contentieux suivants :

  • Contentieux individuel et collectif (contentieux prud’homal, élections professionnelles…)
  • Défense pénale des employeurs.
EXPERTISES

Nos domaines d’intervention

DROIT DES AFFAIRE‎‎S‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎‎                      
DROIT PENAL                        
DROIT SOCIAL                        
BTP – DROIT DE LA CONSTRUCTION
DROIT PHARMACEUTIQUE

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